Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site et à son hébergement.
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Sommaire
01Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse app.kelvio.fr (ainsi que tous ses sous-domaines) est édité par :
- Dénomination sociale : GB Process
- Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
- Nom commercial : L'Agencio
- Marque exploitée : Kelvio
- Capital social : 1 500 €
- Siège social : Société domiciliée à Chatuzange-Le-Goubet (26300), France. L'adresse postale complète est communiquée sur demande à contact@kelvio.fr.
- RCS : 917 876 500 R.C.S. Romans
- SIRET : 917 876 500 00021
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR11917876500
- Directeur de la publication : Geoffrey BACKES, gérant de GB Process
- Email : contact@kelvio.fr
02Hébergement
L'application Kelvio est hébergée par :
- Hébergeur applicatif : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — région Europe (Frankfurt).
- Hébergeur de la base de données : Supabase Inc. (région UE, Allemagne).
- Hébergeur des fichiers : Supabase Storage (région UE, Allemagne).
Toutes les données personnelles relatives aux utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphiques, code source, design, marques) est la propriété exclusive de Kelvio ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur français et international, ainsi que par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kelvio. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.
04Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles par Kelvio est encadré par notre politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@kelvio.fr.
06Limitation de responsabilité
Kelvio met tout en œuvre pour fournir des informations et un service fiables et tenus à jour. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Kelvio décline toute responsabilité pour :
- toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l'accès au site par quiconque ou de l'impossibilité d'y accéder.
07Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
08Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à contact@kelvio.fr ou via notre formulaire de contact.
Une question juridique ?
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